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Hymeo - Alliance piscines

La garantie Alliance Piscines



La loi

La responsabilité civile : la loi Spinetta établit que le constructeur de piscine reste responsable pendant une période de 10 ans de l'ouvrage qu'il a construit.
Cette responsabilité s'applique à l'ouvrage dans sa finalité première à savoir le fait de pouvoir s'y baigner sans risque. Ceci implique le bon maintien de la construction et sa capacité à contenir le volume d'eau (structure et étanchéité).


Les faits

Il existe pour le constructeur des possibilités d'assurance au regard de sa responsabilité décennale légale. Un bon contrat d'assurance est pourtant un gage de pérennité et une preuve de sérieux du constructeur.

La garantie ne perdure que tant que l'entreprise survit.

Quelles sont les chances de recours contre une entreprise qui a déposé son bilan depuis la construction ?
L'assurance ne fonctionnera que moyennant le paiement à jour des primes périodiques. En cas de cessation d'assurance, le client est donc à la merci du fabricant.

Il existe toutefois dans le panel des contrats d'assurance une clause facultative qui est très intéressante pour l'utilisateur : la gestion dite "à capitalisation".


La capitalisation

Celle-ci prévoit un calcul des primes d'assurance non pas pour une période quasiment instantanée mais pour les 10 années qui suivent le paiement de la dernière échéance.

Cette clause, aujourd'hui obligatoire dans le cadre des constructions de maisons individuelles, n'est que très peu pratiquée en piscines.

Bien que coûteuse pour le fabricant et difficilement accordée par les assureurs, elle est pourtant la seule assurance pour l'utilisateur que la garantie subsistera, et qu'elle sera appliquée même en cas de cessation d'activité du constructeur.

Savez-vous combien de piscinistes cesseront leur activité en 2009 ?
Pour vous donner une idée, le C.A. du secteur piscines a baissé de 20 % entre 2007 et 2008.


La Garantie Alliance Piscines

Alliance Piscines est à ce jour le seul fabricant de coques polyester à pouvoir prétendre et prouver sa garantie maximale.

Toutes les piscines coques polyester fabriquées par le groupe Alliance Piscines S.A. sont couvertes par un contrat d'assurance par capitation du groupe IARD portant sur les éléments suivants : étanchéité, structure et revêtement (Gel Coat).